Conditions générales
Dernière mise à jour : 6 juin 2026
1. Champ d'application et prestataire
1.1 Les présentes conditions générales (« CG ») s'appliquent à l'utilisation du site web xellux.com ainsi qu'à l'inscription et à l'utilisation d'un compte Xellux ID et des produits et services accessibles par son intermédiaire (ensemble, les « Services ») de Xellux, titulaire Can Yigit (coordonnées du prestataire : voir les mentions légales) (« Xellux », « nous »). 1.2 Les présentes CG s'appliquent aux consommateurs (§ 13 BGB, Code civil allemand) et aux entrepreneurs (§ 14 BGB). Les conditions de l'utilisateur divergentes, contraires ou complémentaires ne deviennent partie intégrante du contrat que si nous avons expressément consenti à leur application sous forme textuelle. 1.3 Des conditions supplémentaires ou divergentes peuvent s'appliquer à certains Services. Elles sont communiquées à l'utilisateur avant leur utilisation et prévalent sur les présentes CG en cas de conflit.
2. Objet du contrat
2.1 Avec la Xellux ID, Xellux met à disposition un compte utilisateur central permettant aux utilisateurs de se connecter à l'ensemble des produits Xellux. 2.2 L'étendue fonctionnelle actuelle des Services résulte de la description figurant sur le site web au moment de l'inscription ou de l'utilisation. Il n'existe aucun droit à des fonctionnalités déterminées, à leur maintien ou à la disponibilité future de certains produits, sauf accord exprès contraire. 2.3 Les présentes CG n'ont expressément pas pour objet la fourniture de prestations individuelles de développement, de design ou de conseil ; celles-ci font l'objet d'accords distincts.
3. Inscription et compte Xellux ID
3.1 L'inscription s'effectue par la création d'un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe ou via les connexions de fournisseurs tiers prises en charge (p. ex. Google, Microsoft, Discord). À l'issue de l'inscription, un contrat d'utilisation relatif au compte est conclu entre Xellux et l'utilisateur. 3.2 L'utilisateur est tenu de fournir des informations exactes lors de l'inscription et de maintenir ses données à jour. L'inscription n'est autorisée qu'aux personnes physiques jouissant de la pleine capacité juridique ainsi qu'aux personnes morales ; les mineurs ne peuvent s'inscrire qu'avec le consentement de leurs représentants légaux. 3.3 Les identifiants d'accès doivent rester confidentiels et être protégés contre tout accès de tiers. L'utilisateur nous informe sans délai à l'adresse [email protected] s'il existe des indices d'une utilisation abusive de son compte. Nous recommandons d'activer les fonctions de sécurité proposées (p. ex. authentification à deux facteurs, passkeys). 3.4 Il n'existe aucun droit à l'inscription. Nous pouvons refuser l'inscription sans indication de motifs.
4. Prestations et disponibilité
4.1 Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité élevée des Services, sans toutefois, sauf accord exprès contraire, être tenus à une disponibilité minimale déterminée. Pour les Services gratuits en particulier, il n'existe aucun droit à une disponibilité ininterrompue. 4.2 Des travaux de maintenance, des évolutions, des mises à jour de sécurité ou des perturbations (p. ex. au niveau des infrastructures ou des réseaux de communication de tiers) peuvent entraîner des restrictions temporaires. Dans la mesure du possible, nous effectuons les maintenances planifiées en dehors des heures d'utilisation habituelles. 4.3 Nous sommes en droit de faire évoluer, de modifier ou d'arrêter les Services, pour autant que cela soit raisonnablement acceptable pour l'utilisateur compte tenu de nos intérêts légitimes. En cas d'arrêt d'un Service gratuit, nous informons les utilisateurs enregistrés avec un préavis raisonnable.
5. Services bêta
5.1 Certains produits ou fonctionnalités peuvent être désignés comme « bêta », « preview » ou par une mention comparable. Les services bêta sont en cours de développement et sont expressément mis à disposition dans un état non final. 5.2 Les services bêta peuvent contenir des erreurs et être modifiés, interrompus ou arrêtés à tout moment ; l'étendue fonctionnelle et les données peuvent changer ou être perdues. L'utilisateur ne devrait pas traiter dans les services bêta des données dont la perte ne peut être acceptée. 5.3 Pour les services bêta, nous n'assumons aucune garantie quant à une fonctionnalité ou une disponibilité déterminée. Le régime de responsabilité prévu à l'article 9 demeure inchangé.
6. Obligations des utilisateurs
6.1 L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les Services de manière abusive, en particulier : • à ne pas stocker ni diffuser de contenus illicites, • à ne pas porter atteinte aux droits de tiers (p. ex. droits d'auteur, droits des marques, droits de la personnalité), • à ne pas diffuser de logiciels malveillants et à ne pas mener d'attaques contre les Services ou l'infrastructure (p. ex. contournement de mesures de sécurité, tests d'intrusion sans accord écrit préalable, attaques par surcharge), • à ne pas effectuer d'accès automatisés allant au-delà de l'usage conforme à la destination du service, • à ne pas céder ni vendre de comptes à des tiers. 6.2 En cas de manquement à ces obligations, nous pouvons, après mise en balance des intérêts, prendre des mesures appropriées, allant de l'avertissement à la résiliation du compte, en passant par le blocage temporaire. Les droits prévus par la loi demeurent inchangés.
7. Droits d'utilisation et propriété intellectuelle
7.1 L'utilisateur reçoit, pour la durée du contrat, le droit simple, non transférable et non sous-licenciable d'utiliser les Services dans l'étendue prévue au contrat. 7.2 Tous les droits sur les Services, les logiciels, les marques, les logos et les contenus de Xellux demeurent la propriété de Xellux ou des titulaires de droits respectifs. Les composants open source sont soumis aux conditions de licence qui leur sont applicables. 7.3 L'utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il introduit dans les Services. Il nous concède les droits d'utilisation simples techniquement nécessaires à l'exploitation des Services (p. ex. stockage, reproduction à des fins de sauvegarde, affichage).
8. Tarifs
8.1 L'inscription à la Xellux ID et les Services actuellement désignés comme gratuits sont fournis à titre gracieux. 8.2 Si des prestations payantes sont proposées à l'avenir, les prix, les périodes de facturation et les conditions contractuelles seront clairement indiqués avant la conclusion du contrat correspondant. Aucune transformation de prestations gratuites en prestations payantes n'intervient sans le consentement exprès de l'utilisateur. 8.3 Lors de la conclusion de contrats payants, les consommateurs bénéficient des droits prévus par la loi, y compris, le cas échéant, d'un droit de rétractation légal ; une information distincte à ce sujet est fournie lors du processus de commande.
9. Responsabilité
9.1 Nous répondons sans limitation du dol et de la négligence grave, des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'au titre des dispositions de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz). 9.2 En cas de négligence légère, nous ne répondons que de la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), c'est-à-dire des obligations dont l'exécution conditionne la bonne réalisation du contrat et au respect desquelles l'utilisateur peut régulièrement se fier. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. 9.3 Pour les Services gratuits, nous ne répondons en outre que du dol et de la négligence grave, ainsi que dans les cas visés à l'article 9.1. 9.4 Toute responsabilité sans faute pour des défauts initiaux est exclue dans la mesure permise par la loi. La responsabilité en cas de perte de données est limitée aux frais de restauration qui auraient été encourus si l'utilisateur avait effectué des sauvegardes régulières et appropriées de ses données.
10. Durée et résiliation
10.1 Le contrat d'utilisation relatif au compte est conclu pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut le résilier à tout moment sans préavis, notamment en supprimant son compte dans les paramètres du compte ou par e-mail à [email protected]. 10.2 Nous pouvons résilier le contrat relatif aux Services gratuits moyennant un préavis de 14 jours, sous forme textuelle. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave, notamment en cas de manquements graves ou répétés à l'article 6, demeure inchangé. 10.3 À la prise d'effet de la résiliation, l'accès au compte cesse. Les obligations légales de conservation demeurent inchangées ; pour le surplus, les données personnelles sont supprimées conformément à la politique de confidentialité.
11. Modifications des présentes CG
11.1 Nous pouvons adapter les présentes CG avec effet pour l'avenir, dans la mesure où cela est nécessaire en raison d'une modification de la législation, de la jurisprudence, des conditions techniques ou de l'étendue fonctionnelle des Services, et où cela ne désavantage pas l'utilisateur de manière déraisonnable. 11.2 Nous informons les utilisateurs enregistrés des modifications au moins six semaines avant leur prise d'effet, sous forme textuelle (p. ex. par e-mail). Si l'utilisateur ne s'y oppose pas dans le délai communiqué ou s'il continue d'utiliser les Services après la prise d'effet, les CG modifiées sont réputées acceptées ; nous attirons spécifiquement l'attention sur cette conséquence juridique dans la notification de modification. En cas d'opposition, chacune des parties est en droit de résilier le contrat.
12. Protection des données
Les informations relatives au traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation des Services figurent dans notre politique de confidentialité, consultable à l'adresse xellux.com/privacy.
13. Recours à l'intelligence artificielle
13.1 Xellux a recours à des systèmes d'intelligence artificielle (« IA »), tant pour le développement et l'exploitation de ses propres Services que comme fonctionnalité au sein des produits, ainsi que dans le cadre de prestations que nous fournissons à nos clients (p. ex. développement logiciel et design). 13.2 Signalement et transparence : nous signalons comme telles les fonctions dans lesquelles les utilisateurs interagissent directement avec un système d'IA, sauf si cela ressort de manière évidente des circonstances (art. 50, par. 1 du règlement (UE) 2024/1689, le « règlement sur l'IA »). Si nous publions des contenus image, audio ou vidéo générés ou manipulés par IA qui ressemblent de manière trompeuse à des personnes, des lieux ou des événements réels, ou des textes générés par IA portant sur des sujets d'intérêt public sans contrôle éditorial humain, nous les signalons conformément à l'art. 50, par. 4 du règlement sur l'IA. 13.3 Limites des résultats d'IA : les résultats produits par l'IA reposent sur des procédés probabilistes et peuvent, malgré une conception soigneuse, être inexacts, incomplets ou biaisés. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou autre conseil professionnel. Les utilisateurs sont tenus de vérifier sous leur propre responsabilité les résultats d'IA avant toute utilisation ayant une portée juridique ou économique. 13.4 Prestations assistées par IA : des outils assistés par IA peuvent être utilisés dans le cadre des prestations que nous fournissons à nos clients. Le contrôle qualité et la responsabilité des livrables nous incombent ; les livrables font l'objet d'une vérification humaine avant leur remise. 13.5 Classification des risques : selon notre appréciation, les fonctions d'IA actuellement utilisées ne constituent pas des systèmes d'IA à haut risque au sens de l'art. 6 du règlement sur l'IA. Nous ne recourons pas à des pratiques interdites au sens de l'art. 5 du règlement sur l'IA (p. ex. techniques manipulatrices ou trompeuses, notation sociale). 13.6 Nous prenons des mesures pour garantir un niveau suffisant de maîtrise de l'IA chez les personnes chargées de son utilisation (art. 4 du règlement sur l'IA). Notre politique de confidentialité informe sur le traitement des données personnelles par les fonctions d'IA ; aucune prise de décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques (art. 22 du RGPD) n'a lieu.
14. Règlement des litiges de consommation
Nous ne sommes pas disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs au sens de la loi allemande sur le règlement alternatif des litiges de consommation (VSBG).
15. Dispositions finales
15.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l'égard des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de l'État de leur résidence habituelle. 15.2 Si l'utilisateur est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège de Xellux. 15.3 Si certaines dispositions des présentes CG sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. 15.4 Seule la version allemande des présentes CG fait foi ; les traductions sont fournies à titre d'information uniquement.