Conditions générales

1.1 Les présentes conditions générales (« CGV ») s'appliquent à l'utilisation du site xellux.com ainsi qu'à l'inscription et l'utilisation d'un compte Xellux ID et des produits et services accessibles via celui-ci (ensemble les « Services ») de Xellux, dont le propriétaire est Can Yigit (coordonnées du prestataire dans les mentions légales) (« Xellux », « nous »).

1.2 Ces CGV s'appliquent aux consommateurs (§ 13 BGB) comme aux professionnels (§ 14 BGB). Les conditions divergentes, contraires ou complémentaires de l'utilisateur ne font partie du contrat que si nous avons expressément accepté leur application par écrit.

1.3 Des conditions supplémentaires ou différentes peuvent s'appliquer à certains services. Elles sont communiquées à l'utilisateur avant l'utilisation du service concerné et priment sur les présentes CGV en cas de conflit.

2.1 Avec Xellux ID, Xellux met à disposition un compte utilisateur central permettant de se connecter à l'ensemble des produits Xellux.

2.2 L'étendue actuelle des fonctionnalités des services résulte de la description disponible sur le site au moment de l'inscription ou de l'utilisation. Sauf accord exprès contraire, il n'existe aucun droit à des fonctionnalités particulières, à leur maintien, ni à la disponibilité future de certains produits.

2.3 Les présentes CGV ne portent expressément pas sur la fourniture de prestations individuelles de développement, de design ou de conseil ; des accords distincts sont conclus à cet effet.

3.1 L'inscription se fait en créant un compte avec adresse e-mail et mot de passe, ou via les connexions tierces prises en charge (par ex. Google, Microsoft, Discord). Une fois l'inscription finalisée, un contrat d'utilisation du compte est conclu entre Xellux et toi.

3.2 Tu t'engages à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour. L'inscription est réservée aux personnes physiques pleinement capables juridiquement ainsi qu'aux personnes morales ; les mineurs ne peuvent s'inscrire qu'avec l'accord de leur représentant légal.

3.3 Les identifiants de connexion doivent rester confidentiels et être protégés de tout accès par des tiers. Préviens-nous sans délai à info@xellux.com si tu constates des signes d'utilisation abusive de ton compte. Nous te recommandons d'activer les fonctions de sécurité proposées (par ex. authentification à deux facteurs, passkeys).

3.4 Il n'existe aucun droit à l'inscription. Nous pouvons la refuser sans avoir à justifier notre décision.

4.1 Nous veillons à une haute disponibilité des services, mais sauf accord explicite contraire, nous ne garantissons aucune disponibilité minimale. En particulier pour les services gratuits, aucun droit à une disponibilité ininterrompue n'existe.

4.2 Des travaux de maintenance, des développements, des mises à jour de sécurité ou des incidents (par ex. au niveau de l'infrastructure ou des réseaux de communication de tiers) peuvent entraîner des restrictions temporaires. Nous réalisons les maintenances planifiées autant que possible en dehors des horaires d'utilisation habituels.

4.3 Nous sommes en droit de faire évoluer, modifier ou arrêter les services, dans la mesure où cela reste raisonnable pour toi compte tenu de nos intérêts légitimes. En cas d'arrêt d'un service gratuit, nous informons les utilisateurs inscrits avec un délai raisonnable.

5.1 Certains produits ou fonctionnalités peuvent être identifiés comme « Beta », « Preview » ou équivalent. Les services bêta sont en développement et fournis explicitement dans un état non finalisé.

5.2 Les services bêta peuvent contenir des erreurs, être modifiés, interrompus ou arrêtés à tout moment ; le périmètre fonctionnel et les données peuvent changer ou être perdus. Tu ne devrais pas traiter dans un service bêta des données dont la perte serait inacceptable.

5.3 Pour les services bêta, nous n'offrons aucune garantie de fonctionnalité ou de disponibilité particulière. La clause de responsabilité au point 9 reste applicable.

6.1 Tu t'engages à ne pas utiliser les services de manière abusive, notamment en t'abstenant de :

• stocker ou diffuser des contenus illégaux, • porter atteinte aux droits de tiers (par ex. droits d'auteur, droits de marque, droits de la personnalité), • diffuser des logiciels malveillants ou mener des attaques contre les services ou l'infrastructure (par ex. contournement des mesures de sécurité, tests d'intrusion sans accord écrit préalable, attaques par surcharge), • effectuer des accès automatisés allant au-delà de l'usage prévu, • céder ou vendre ton compte à des tiers.

6.2 En cas de manquement à ces obligations, nous pouvons prendre des mesures proportionnées après évaluation des intérêts en jeu, de l'avertissement jusqu'à la suspension temporaire ou la résiliation du compte. Les droits légaux restent réservés.

7.1 L'utilisateur reçoit, pour la durée du contrat, le droit simple, non transférable et non sous-licenciable d'utiliser les services dans le cadre contractuellement prévu.

7.2 Tous les droits sur les services, le logiciel, les marques, logos et contenus de Xellux restent la propriété de Xellux ou des titulaires de droits respectifs. Les composants open source sont soumis aux conditions de licence qui leur sont applicables.

7.3 L'utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il intègre dans les services. Il nous accorde les droits d'utilisation simples techniquement nécessaires à l'exploitation des services (par exemple stockage, reproduction à des fins de sauvegarde, affichage).

8.1 L'enregistrement du Xellux ID et les services actuellement proposés gratuitement sont sans frais.

8.2 Si des prestations payantes venaient à être proposées, les prix, périodes de facturation et conditions contractuelles seront clairement indiqués avant la conclusion du contrat concerné. Aucune transformation de prestations gratuites en prestations payantes ne s'effectue sans l'accord explicite de l'utilisateur.

8.3 Lors de la conclusion de contrats payants, les consommateurs bénéficient des droits légaux, y compris d'un éventuel droit de rétractation légal ; une information spécifique est fournie à ce sujet lors du processus de commande.

9.1 Notre responsabilité est illimitée en cas de dol ou de négligence grave, pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi qu'en vertu des dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

9.2 En cas de négligence légère, notre responsabilité n'est engagée qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), c'est-à-dire des obligations dont l'exécution permet en premier lieu la bonne réalisation du contrat et dont l'utilisateur peut régulièrement attendre le respect. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage typique et prévisible pour ce type de contrat.

9.3 Pour les services gratuits, notre responsabilité n'est engagée, au-delà, qu'en cas de dol ou de négligence grave ainsi que dans les cas visés au point 9.1.

9.4 Toute responsabilité sans faute pour vices initiaux est exclue, dans la mesure permise par la loi. La responsabilité en cas de perte de données est limitée aux frais de récupération qui auraient été nécessaires si l'utilisateur avait effectué une sauvegarde régulière et conforme de ses données.

10.1 Le contrat d'utilisation du compte est conclu pour une durée indéterminée. Tu peux le résilier à tout moment sans délai de préavis, notamment en supprimant ton compte dans les paramètres du compte ou par e-mail à info@xellux.com.

10.2 Nous pouvons résilier le contrat portant sur les services gratuits avec un préavis de 14 jours, sous forme écrite. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave, notamment en cas de violations graves ou répétées du point 6, reste réservé.

10.3 Dès que la résiliation prend effet, l'accès au compte est supprimé. Les obligations légales de conservation restent inchangées ; pour le reste, les données personnelles sont supprimées conformément à la politique de confidentialité.

11.1 Nous pouvons adapter ces CGU avec effet pour l'avenir, dans la mesure où cela s'avère nécessaire en raison d'une évolution de la situation juridique, de la jurisprudence, des conditions techniques ou de l'étendue des fonctionnalités des services, et à condition de ne pas désavantager l'utilisateur de manière inappropriée.

11.2 Nous informons les utilisateurs enregistrés de toute modification au moins six semaines avant son entrée en vigueur, sous forme écrite (par exemple par e-mail). Si l'utilisateur ne s'y oppose pas dans le délai indiqué ou continue à utiliser les services après l'entrée en vigueur, les CGU modifiées sont réputées acceptées ; nous l'indiquons spécifiquement dans la notification de modification. En cas d'opposition, les deux parties ont le droit de résilier le contrat.

Les informations sur le traitement des données personnelles liées à l'utilisation des services figurent dans notre déclaration de confidentialité, disponible à l'adresse xellux.com/privacy.

13.1 Xellux utilise des systèmes d'intelligence artificielle (« IA ») aussi bien pour le développement et l'exploitation de ses propres services que comme fonctionnalité au sein des produits, ainsi que dans le cadre de prestations que nous réalisons pour des clients (p. ex. développement logiciel et design).

13.2 Identification et transparence : les fonctions où tu interagis directement avec un système d'IA sont signalées comme telles, sauf si cela est évident selon les circonstances (art. 50, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/1689, « règlement IA »). Si nous publions des contenus image, audio ou vidéo générés ou manipulés par IA ressemblant de façon trompeuse à des personnes, lieux ou événements réels, ou des textes générés par IA sur des sujets d'intérêt public sans contrôle rédactionnel humain, nous les signalons conformément à l'art. 50, paragraphe 4 du règlement IA.

13.3 Limites des résultats générés par IA : les résultats d'IA reposent sur des méthodes probabilistes et peuvent, malgré une conception soignée, être inexacts, incomplets ou biaisés. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou autre conseil spécialisé. Tu es tenu de vérifier toi-même les résultats d'IA avant toute utilisation ayant une portée juridique ou économique.

13.4 Prestations assistées par IA : des outils assistés par IA peuvent être utilisés pour les prestations que nous réalisons pour nos clients. Le contrôle qualité et la responsabilité des résultats de travail nous incombent ; les résultats sont vérifiés par un humain avant remise.

13.5 Classification des risques : selon notre évaluation, les fonctions d'IA actuellement utilisées ne constituent pas des systèmes d'IA à haut risque au sens de l'art. 6 du règlement IA. Nous n'utilisons pas de pratiques interdites au sens de l'art. 5 du règlement IA (p. ex. techniques manipulatrices ou trompeuses, notation sociale).

13.6 Nous prenons des mesures pour garantir un niveau de compétence suffisant en IA des personnes impliquées dans son utilisation (art. 4 du règlement IA). Notre politique de confidentialité t'informe sur le traitement des données personnelles par les fonctions d'IA ; aucune prise de décision entièrement automatisée ayant un effet juridique (art. 22 RGPD) n'a lieu.

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organe de médiation de la consommation au sens du VSBG.

15.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les ventes internationales de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de l'État de leur résidence habituelle.

15.2 Si tu es commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le tribunal compétent exclusif pour tout litige découlant de ce contrat est celui du siège de Xellux.

15.3 Si certaines dispositions de ces CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement inefficaces, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

15.4 Seule la version allemande de ces CGV fait foi ; les traductions sont fournies à titre informatif uniquement.