Conditions générales
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à tous les contrats conclus entre Xellux (« Prestataire ») et le client (« Donneur d'ordre ») pour la fourniture de services dans les domaines du développement web, du design et des solutions numériques. Des conditions divergentes, contraires ou complémentaires du Donneur d'ordre ne deviennent partie intégrante du contrat que si le Prestataire y a expressément consenti par écrit.
2. Objet du contrat
L'objet du contrat est la création de produits numériques, notamment sites web, applications web, applications mobiles, designs et services associés. L'étendue précise des prestations découle de l'offre ou de la description des services correspondante. Toute modification de l'étendue des prestations requiert la forme écrite. Les services supplémentaires dépassant l'étendue convenue sont facturés au temps passé.
3. Offres et conclusion du contrat
Les offres du Prestataire sont sans engagement, sauf mention expresse contraire. Le contrat est conclu par confirmation écrite de la commande ou par le début de l'exécution des prestations. Les offres sont valables 30 jours, sauf indication contraire.
4. Prix et paiement
Tous les prix s'entendent en euros, TVA légale en sus. Pour les commandes de projet, un acompte de 50 % est dû à la passation de la commande. Le solde est dû après achèvement et réception. Pour les prestations récurrentes, la facturation est mensuelle. Les factures sont payables sous 14 jours sans escompte. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 9 points de pourcentage au-dessus du taux de base seront appliqués.
5. Obligations de coopération
Le Donneur d'ordre fournit en temps utile toutes les informations, matériaux et accès nécessaires au projet. Le Donneur d'ordre désigne un interlocuteur habilité à prendre toute décision concernant le projet. Si l'exécution des prestations est retardée en raison d'un manque de coopération, les délais convenus seront prolongés en conséquence.
6. Réception
Après achèvement, le Donneur d'ordre est invité à réceptionner les prestations dans un délai de 14 jours. Tout défaut éventuel doit être signalé par écrit sans délai. Si le Donneur d'ordre ne réagit pas dans le délai imparti, la prestation est réputée acceptée.
7. Garantie
Le Prestataire garantit que les prestations correspondent aux exigences convenues. Le délai de garantie est de 12 mois à compter de la réception. En cas de défauts, le Prestataire a le droit à une exécution ultérieure. Si l'exécution ultérieure échoue à deux reprises, le Donneur d'ordre peut demander une réduction du prix ou la résiliation du contrat.
8. Droits d'utilisation
Après paiement intégral, le Donneur d'ordre obtient les droits d'utilisation exclusifs sur les œuvres créées pour la finalité contractuellement convenue. Les droits d'utilisation des modèles, frameworks et bibliothèques sous licences open source ne sont pas transférés. Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les œuvres créées à des fins de référence, sauf accord contraire.
9. Responsabilité
Le Prestataire est responsable sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que des actes intentionnels et de la négligence grave. En cas de négligence légère, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques du contrat et au montant de la commande convenu.
10. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à traiter de manière confidentielle toutes les informations reçues dans le cadre de la collaboration et à ne les utiliser que pour l'exécution du projet.
11. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Si certaines dispositions des présentes conditions sont invalides, la validité des autres dispositions reste inchangée.